REGLEMENT CREDIT AGRICOLE - CPC

Du vendredi 20/11/2020 au lundi 21/12/2020

Plateforme de vente de Bon d’achat par anticipation

Partenariat


CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE /COMMERCE PONTARLIER CENTRE

 

La Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté,

Dont le siège social est sis 11, Avenue Elisée Cusenier – 25084 Besançon Cedex 9,

Société Coopérative à capital et à personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le n° 384 899 399,

Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07024000,

Représentée par Monsieur ANDREANI Olivier, Directeur de secteur de PONTARLIER, dûment habilité à l’effet des présentes.

 

Ci-après dénommée le "CAFC"

D'UNE PART

ET

L’association Commerce Pontarlier Centre, située 6, Quai du Petit Cours à 25300 PONTARLIER, représentée par Monsieur Philippe JEANMONNOT, Président de l’association, dûment habilitée à l’effet des présentes.

 

Ci-après dénommée "CPC"

D'AUTRE PART

Ci-après dénommées collectivement les "Parties" ou individuellement la "Partie".

 

REGLEMENT

Article 1 Présentation

Commerce Pontarlier Centre en partenariat avec le Crédit Agricole Franche-Comté, met en place, pour toute commande de bons d’achat sur la plateforme www.commerce-pontarlier.com et par tranche de 30 €, un bonus de 10 € offert par le Crédit Agricole Franche-Comté, sous forme de bons d’achats dans la limite de 50 € offerts par panier.

Article 2 Durée

A compter du lundi 23 novembre 2020 et ce jusqu’à épuisement de la dotation de 5000 € offerte par le Crédit Agricole Franche-Comté

Article 3 Déroulement

Cette opération se déroulera comme suit :

  • Toute commande d’un panier d’achat de 30 € (pour un ou plusieurs commerces) sera récompensée d’un bonus supplémentaire de 10 € offert par le CAFC
  • Toute commande d’un panier d’achat de 60 € (pour un ou plusieurs commerces) sera récompensée d’un bonus supplémentaire de 20 € offert par le CAFC
  • Toute commande d’un panier d’achat de 90 € (pour un ou plusieurs commerces) sera récompensée d’un bonus supplémentaire de 30 € offert par le CAFC
  • Toute commande d’un panier d’achat de 120 € (pour un ou plusieurs commerces) sera récompensée d’un bonus supplémentaire de 40 € offert par le CAFC
  • Toute commande d’un panier d’achat de 150 € (pour un ou plusieurs commerces) sera récompensée d’un bonus supplémentaire de 50 € offert par le CAFC

 

Article 4 Moyen d’attribution

Le (ou les) bon (s) offert(s) par le CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE sera (seront) adressé (s) par courrier à la personne qui effectue la commande sous un délai de 6 jours ouvrés.

Le calcul du montant des bons offerts par le Crédit Agricole FRANCHE COMTE sera effectué par le gestionnaire des commandes

 

Article 5 Désignation des bénéficiaires

Tout client passant commande par la plateforme dans la limite du stock disponible de 5000 €. Cette offre est valable une seule fois par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération.

 

Article 6 Dépôt du règlement

Le présent règlement, l’affiche publicitaire sont déposés au bureau de Commerce Pontarlier Centre – 6 Quai du Petit Cours – 25300 PONTARLIER et affichés en vitrine au local de l’association

En outre, ce règlement sera envoyé sur simple demande écrite et adressée à Commerce Pontarlier Centre – 6 Quai du Petit Cours – 25300 PONTARLIER

 

Article 7 Remboursement des frais

Tout participant à cette opération pourra obtenir sur simple demande écrite adressée à Commerce Pontarlier Centre – 6 Quai du Petit Cours – 25300 PONTARLIER le remboursement des frais de demande de communication du règlement, de l’affiche et du timbre au tarif lent en vigueur.

 

Article 8 Litige

Tout litige sera réglé par le Tribunal du lieu de la situation de l’association organisatrice.

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